Tout savoir sur la réglementation d’installation des plateformes élévatrices
L’une des questions sur lesquelles la plupart des gens doutent lorsqu’ils décident d’installer un monte-escalier est de savoir ce que dit la réglementation à ce sujet, allons-nous enfreindre la loi, que devons-nous prendre en compte ou quels changements importants seront apportés ?
Tout savoir sur la réglementation d’installation des plateformes élévatrices
L’accessibilité pour tous est quelque chose que nous ne devons pas ignorer. Ces dernières années, les monte-escaliers sont devenus incontournables en termes de solution et d’amélioration de la mobilité ou d’accessibilité à tous les types d’utilisateurs.
Lorsque nous parlons de systèmes de monte-escaliers, nous faisons référence à des systèmes fixes, à la fois des monte-escaliers et des plates-formes, qui sont déplacés à l’aide d’un rail ou de rails qui suivent le tracé et la forme de l’escalier lui-même, en y étant installés sans obligation d’un permis de construire ou des modifications pour ce faire.
Les monte-escaliers et les plates-formes monte-escaliers offrent généralement des solutions d’accessibilité pour les entrées de tous les types de bâtiments et de magasins, et sont entièrement adaptés à l’accès de tout utilisateur, en particulier pour les personnes en fauteuil roulant ou à mobilité réduite. On parle d’au moins 50% de la population qui ont besoin d’une solution de mobilité pour franchir les marches aux entrées des bâtiments publics ou privés.
Lignes directrices pour l’installation d’une plate-forme élévatrice à domicile
L’installation de monte-escaliers, de plates-formes verticales ou de plateformes élévatrices, est une solution d’accessibilité essentielle pour les personnes à mobilité réduite, qui vise à éviter les escaliers qui entravent leur mobilité et réduisent la capacité de vivre de manière plus sûre et plus silencieuse. Principalement, à l’entrée et à la sortie de leur domicile.
Nous tenons à vous informer qu’à proprement parler, il n’y a pas de réglementation publiée en Espagne ou dans ces communes autonomes sur la manière de procéder à l’installation et à l’entretien d’une plate-forme monte-escalier à l’intérieur d’une maison. Pour cette raison, les directives du fabricant doivent être prises en compte en détail.
Contrairement aux ascenseurs ordinaires, l’installation d’une plate-forme élévatrice ne nécessite pas de longs processus bureaucratiques, tels qu’un permis de construire ou une conception structurelle, car elle ne nécessite pas de modifications structurelles des maisons ou des bâtiments, éliminant ainsi l’obstacle de la réalisation de travaux de construction. C’est l’une des raisons les plus importantes de l’avantage d’installer une plate-forme élévatrice, par rapport à l’installation d’un ascenseur. Mais il y a quelques autres avantages à souligner :
Ils sont installés en moins d’une journée.
La consommation d’énergie d’une plate-forme élévatrice est bien inférieure à celle d’un ascenseur ordinaire.
Il continuera à fonctionner même en cas de coupure de courant, car il est composé d’un système de batterie intégré au fauteuil qui empêchera la machine de s’arrêter, même en cas de panne de courant.
Ils sont multifonctionnels, car ils peuvent transporter des personnes debout ou en fauteuil roulant.
Les monte-escaliers ne nécessitent pas de contrat de maintenance.
Si l’installation est effectuée à l’intérieur d’une maison privée, aucune loi publiée ne l’affecte. En revanche, si l’installation est réalisée dans un bâtiment public, tant privé que public, ce sont les lois régionales, y compris les ordonnances d’accessibilité, qui affecteront l’installation. Sans oublier que chaque communauté autonome a ses propres règles d’accessibilité.
Selon l’article 396 du Code civil espagnol, la loi sur la propriété horizontale stipule : « les différents locaux ou appartements d’un immeuble ou leurs parties susceptibles d’un usage indépendant parce qu’ils ont leur propre sortie vers un élément commun de l’immeuble ou d’une voie publique peut faire l’objet d’une propriété séparée, qui aura un droit de copropriété inhérent sur les éléments communs de l’immeuble, qui sont tous ceux nécessaires à leur bon usage et à leur jouissance ».
Cela signifie qu’il s’agit d’un droit qui s’exerce sur un ou plusieurs étages d’un immeuble, d’espaces industriels, de locaux commerciaux, d’entrepôts, d’habitations, de bureaux, qui ont été acquis individuellement par différents propriétaires, mais qui ont en commun des droits et des obligations de copropriété .
Qui est responsable de payer pour l’installation d’un monte-escalier dans une communauté de voisins ?
C’est un bien commun, qui facilitera l’accessibilité pour tous ceux qui en ont besoin. Pour cette raison, il doit y avoir l’approbation de la majorité des propriétaires pour l’installation d’une plate-forme élévatrice dans l’association des résidents.
Selon la loi sur la propriété horizontale, dans le cas de l’installation d’une plate-forme élévatrice, tous les propriétaires sont tenus de contribuer au paiement de cette solution de mobilité. Il doit être clair que le paiement pour l’installation d’un monte-escalier, y compris les travaux d’adaptation, ne doit pas dépasser la limite de douze versements.
Il est courant que ce type de demande soit faite de manière individuelle, par un seul propriétaire ayant un besoin d’accessibilité. Dans ce type de situation, la procédure consiste généralement à présenter la demande au président de l’association des résidents. Dans le cas d’une personne en situation de handicap fonctionnel ou d’une personne de plus de 70 ans à mobilité réduite, il est obligatoire de procéder à l’installation sans dépasser les frais précités de douze mensualités ordinaires de charges communes.
Un propriétaire ne pourra refuser de payer que si le coût annuel de l’installation dépasse 33 % de son revenu annuel.
Il devient de plus en plus difficile de trouver des excuses pour ignorer les droits des personnes handicapées, en particulier leur droit à l’accessibilité.
Réglementation pour la fabrication et l’installation de plates-formes élévatrices
Chaque communauté autonome a ses propres réglementations sur l’accessibilité dans les bâtiments, mais il existe une directive du Parlement européen – 2006/42/CE – sur l’installation d’engins de levage dans la CE. Elle précise un certain nombre de points tels que la mise en service, l’assise, l’ergonomie, le marquage obligatoire des machines, l’assise, la coupure d’alimentation, le bruit, etc.
Avec la technologie d’aujourd’hui, ces appareils sont conçus pour une utilisation quotidienne sans aucun inconvénient. Aucun entretien régulier n’est requis. Nous recommandons une seule visite technique par an pour la lubrification et l’inspection de la plate-forme élévatrice.
Quelles sont les aides disponibles pour l’installation d’une plate-forme monte-escalier ?
Selon les organismes étatiques de chaque localité et communauté autonome, il existe des aides pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, qui pourraient bénéficier de ce type d’installation à votre immeuble ou logement.
Chez Hidral, nous sommes des pionniers dans l’industrie de l’élévation et de l’accessibilité depuis 1975. Nous avons installé des milliers de monte-escaliers dans des bâtiments publics et privés dans de nombreuses régions du monde. Contactez notre équipe de professionnels qui répondra à toutes vos questions et vous conseillera sur tous les aspects des monte-escaliers pour améliorer l’accessibilité de votre bâtiment !
